939.322.1.Le conseil d’arrondissement peut permettre, par règlement, l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 303 781 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RCA1VQ4PC55 de l’annexe IV, par un usage du groupe C2 vente au détail et services au deuxième étage de ce bâtiment.
